Dès sa nomination, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé un grand acte de décentralisation pour le printemps 2026. Sans aller jusqu’au « Big Bang », plusieurs textes seront mis à l’étude.
Les trois lois Lecornu au Sénat
Le Premier ministre a décidé de présenter trois textes et un méga-décret qui seront présentés au Sénat en mars, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.
- Le premier texte et le méga-décret concernent la simplification des normes.
- Le second, annoncé comme portant « sur la réforme de l’État, la décentralisation et la clarification d’un certain nombre de compétences », devrait davantage traiter de déconcentration (avec un renforcement du rôle du préfet de département) que de décentralisation.
- Le troisième vise la « simplification du mille-feuille de la métropole du Grand Paris » et la création d’une « région-métropole » (préfigurant peut-être un nouveau type de collectivité territoriale à statut particulier).
Les contenus exacts de ces textes ne sont pas encore connus, mais ils ont été présentés par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, lors de séances de travail au Parlement :
- Assemblée nationale : vidéo du débat « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? », avec les interventions des députés Peio Dufau (05:10:43) et Colette Capdevielle (06:25:16).
- Sénat : vidéo du débat « Projets de réforme des collectivités territoriales ».
La réforme de l’Alsace à l’Assemblée Nationale
L’Alsace sera également dans l’actualité, car la proposition de loi visant “visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique”, c’est-à-dire de permettre ) la Collectivité territoriale à Statut Particulier qu’est la Collectivité européenne d’Alsace de sortir de la région Grand-Est et d’en récupérer toutes les compétences, sera examiné à l’Assemblée nationale, en séance publique, le mardi 7 avril 2026.
La proposition de loi est présentée par des députés alsaciens, avec le soutien de députés de tout bord, notamment des groupes Renaissance (Gabriel Attal..), Démocrates, Droite Républicaine , Horizons, LIOT (David Habib, Paul Molac…), Socialistes et apparentés (Peio Dufau…). Cette approche transpartisane peut faire espérer une issue favorable le jour du vote.
La réforme de l’Alsace à l’Assemblée nationale
L’Alsace sera également au cœur de l’actualité. La proposition de loi (PPL) visant à « simplifier le mille-feuille territorial par la collectivité unique » sera examinée à l’Assemblée nationale, en séance publique, le mardi 7 avril 2026. L’objectif est de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) de sortir de la région Grand Est et d’en récupérer l’intégralité des compétences.
Cette proposition de loi est portée par des députés alsaciens avec le soutien d’élus de tous bords, notamment des groupes Renaissance (Gabriel Attal, etc.), Démocrates, Droite Républicaine, Horizons, LIOT (David Habib, Paul Molac…) et Socialistes et apparentés (Peio Dufau…). Cette approche transpartisane laisse espérer une issue favorable le jour du vote.
La proposition de loi : PPL visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique