Refondation de Batera : processus en cours
Le processus de refondation de Batera a démarré au printemps dernier, avec notamment l’Assemblée générale de refondation du 10 mai qui a fixé une feuille de route pour la période 2025-2028; Le premier jalon de ce programme est fixé en mars 2026, avec les élections municipales et communautaires. Ce sera le moment de montrer qu’il y a une majorité sociale forte en faveur de cette revendication, et qui nous permettra par la suite de mettre en place, pas à pas, les conditions à sa réalisation.
Ces derniers mois ont donc été l’occasion de structurer le fonctionnement de Batera, avec le lancement des divers groupes de travail. Nous avons encore besoin d’aide, nous avons une très belle aventure à vivre, donc n’hésitez pas à venir nous rejoindre.
Cet automne, nous travaillons sur le contenu de la revendication de la collectivité territoriale. Il y a des consensus forts qui sont en train de se dégager, notamment sur la volonté de faire évoluer la Communauté d’agglomération actuelle vers le statut de Collectivité territoriale et de ne pas alourdir le millefeuille institutionnel en créant une autre structure, ou celle de garantir un rôle pour les communes – et les représentants des communes – au sein de cette institution. Il y a une volonté très marquée d’imaginer une structure qui soit en mesure de porter un projet fort pour le territoire tout en répondant aux attentes quotidiennes de la population, et que les élus puissent y trouver une juste place leur permettant de répondre à ces attentes, au niveau de la collectivité comme à l’échelle locale.
L’autre chantier en cours cible la questions des compétences que nous souhaiterions voir exercer par cette Collectivité Territoriale. Nous travaillons avec les acteurs de différents secteurs (Économie, social, logement, agriculture, transition écologique, politique linguistique…) pour établir des états des lieux sectoriels et déterminer qu’est-ce qui pourrait changer avec la création de la Collectivité Territoriale, quels sont les sujets qui doivent avoir une instance à l’échelle de notre territoire et quelles sont les conditions pour que la collectivité soit efficace dans ce domaine.
La décentralisation au centre des débats
Les réactions à notre travail sont très positives, et l’on constate que, malgré les apparences, nous sommes dans un contexte favorable.
En août, l’institut IFOP a publié les résultats d’un sondage sur la décentralisation, les identités territoriales, et les revendications. La question était directement posée du soutien à “La création d’une collectivité à statut particulier du Pays Basque”. Le résultat est sans surprise, mais aussi sans appel : 62% des habitants du Pays basque nord y sont favorables, dont 34% “Tout à fait favorables”. Il est à noter que l’ensemble des positionnement “favorables” reste très proche des chiffres de la précédente enquête de 2000 (62% en 2025 contre 66% en 2000). La création de la CAPB n’a apparemment pas suffi à répondre aux attentes exprimées à l’époque sur le territoire. Au contraire, le taux de “Tout à fait favorable” augmente largement pour passer de 25 à 34%.
A Paris, la décentralisation est également sur toutes les lèvres. Elle l’était du temps du gouvernement Bayrou dont les dernières lois promulguées concernent la réforme du mode électoral des villes à statut particulier que sont Paris, Marseille et Lyon ou la création de la collectivité territoriale à statut particulier de Mayotte. Elle l’était également du temps du gouvernement de Lecornu qui avait annoncé, dès sa nomination au poste de premier ministre, son souhait de lancer un nouvel “acte de décentralisation”. Il est peut-être difficile de dire qui sera premier ministre dans quelques mois, et qui sera en charge de cette décentralisation, mais elle aura certainement lieu. Face aux soucis de déficit démocratique, de mille-feuille administratif ou encore d’efficience de l’action des institutions publiques, tous les acteurs politiques sont d’accord sur un besoin de réforme.
Nous ne savons pas comment sera mené ce débat-là, mais nous savons quelle sera la réponse que nous y apporterons : celle de la Collectivité Territoriale Pays basque.
Le Forum du 22 novembre
Dans cette perspective, il va y avoir une date importante, celle du 22 novembre 2025. Ce jour-là, à la Cité des arts, à Bayonne, nous organisons un forum ouvert à tous durant lequel nous ferons l’exercice d’imaginer ensemble la future Collectivité Territoriale Pays basque.
Au printemps, nous avions étudié les différents modèles de collectivité territoriale existants en France, et particulièrement la Métropole de Lyon créée en 2015. Elle est à ce jour la seule collectivité territoriale à statut particulier existante qui intègre les compétences d’une communauté d’agglomération, en plus de nombreuses autres. Elle est donc pour nous une base de travail pour faire évoluer la CAPB vers la collectivité. La Métropole de Lyon, est également la seule actuellement qui assure la représentativité des maires des communes qui composent son territoire au sein de son organigramme. C’est un point important pour nous, mais sur lequel nous ne souhaitons pas forcément copier ce qui se fait ailleurs. Quelle est la meilleure solution pour nous ? Quelle est la solution la plus adaptée à notre territoire ? Comment est-ce que l’on articule le passage au suffrage universel direct avec la représentativité des communes ? Comment est-ce que l’on répond aux besoins de tous, tout en répondant aux besoins d’un littoral urbain et aux besoins d’un Pays basque intérieur rural ? C’est des questions sur lesquelles nous avons l’opportunité d’imaginer nos propres réponses.
Une collectivité territoriale devient également “à statut particulier” lorsqu’au-delà des compétences qui lui sont normalement dévolues, elle exerce des compétences supplémentaires qui lui sont spécifiquement attribuées. Quels sont les champs d’action où nous voulons aller au-delà de ce que nous permet actuellement le statut de communauté d’agglomération ? Quelles sont les compétences sur lesquelles nous aurions un intérêt fort à relocaliser la gestion et la prise de décision ? Quels sont les besoins du territoire ?
Batera est une plateforme citoyenne, et c’est pour ça que le 22 novembre, nous allons mettre les citoyens en situation de réflexion pour imaginer ensemble la collectivité territoriale de demain, pour dessiner ensemble l’avenir de notre territoire. Le programme du forum sera concentré sur la matinée, avec un état des lieux des réflexions actuelles sur la structuration juridique de la la Collectivité, des témoignages d’autres collectivités territoriales notamment sur les “Compétences additionnelles” qu’ils ont choisi d’exercer et enfin des ateliers citoyens où chacun pourra s’exprimer.
Nous aurons l’occasion bientôt de communiquer plus en détail sur le contenu de cette journée, mais on sait d’ores et déjà que ce sera une étape importante sur le chemin de l’obtention d’une collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays basque.
N’hésitez pas à marquer cette date du 22 novembre dans vos agenda dès maintenant, et en attendant, il y a plein de manière d’aider à cette campagne, notamment en s’inscrivant comme bénévole ou en contribuant financièrement pour que tout cela soit possible. Vous trouverez toutes les informations sur ces sujets sur le site web (en cours de construction) : https://plateformebatera.org/
